Conditions Générales de Prestations de Services

## Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après « CGPS ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Van Oost Romain, société anonyme enregistrée sous le numéro 93957976900018, fournit ses services dans les domaines agricole et équestre à ses clients professionnels et particuliers.

## Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGPS par le client. Les CGPS prévalent sur tout autre document émis par le client, sauf accord écrit contraire.

## Article 3 : Prestations

Les services proposés incluent, sans s'y limiter :
1. Dans le domaine agricole : Travaux de champs, Travaux de ferme, Petits entretiens.
2. Dans le domaine équestre : Travail à pied, Débourage, Travail monté, préparation aux concours.

## Article 4 : Commande

Toute demande de prestation doit faire l'objet d'une confirmation écrite, soit par devis signé, soit par acceptation écrite électronique. La commande devient ferme et définitive une fois cette confirmation reçue.

## Article 5 : Tarifs et modalités de paiement

1. **Tarifs** : Les prix des prestations sont exprimés en euros et stipulés hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.
2. **Paiement** : Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture. Sauf accord contraire, les paiements sont dus dans un délai de [Délai de paiement] jours à compter de la date d'émission de la facture.
3. **Retard de paiement** : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de [Taux d'intérêt] % par jour de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

## Article 6 : Obligations du prestataire

Le prestataire s'engage à :
1. Fournir les services commandés avec diligence et conformément aux règles de l'art.
2. Respecter les délais convenus dans la mesure du possible.
3. Garantir la confidentialité des informations échangées avec le client.

## Article 7 : Obligations du client

Le client s'engage à :
1. Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
2. Régler les factures dans les délais prévus. 3. Respecter les recommandations techniques et conseils fournis par le prestataire.
4. Mettre à disposition tout matériel ou équipement nécessaire à l'exécution des prestations, en bon état de fonctionnement.

## Article 8 : Responsabilité

1. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation non conforme des conseils ou services fournis. En tout état de cause, la responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.
2. Lorsque le prestataire utilise du matériel appartenant au client ou s'occupe des animaux du client (notamment des chevaux), la responsabilité du prestataire est engagée uniquement en cas de faute ou négligence avérée. Le client est tenu d'assurer ses équipements et animaux contre tout risque, y compris en cas d'intervention d'un tiers.
3. Le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages causés par des équipements défectueux ou un environnement inadapté fourni par le client.

## Article 9 : Annulation et résiliation

1. En cas d'annulation de la commande par le client, des frais pourront être appliqués selon les termes précisés dans le devis.
2. En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, la prestation pourra être résilée de plein droit après mise en demeure restée sans effet.

## Article 10 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

## Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

## Article 12 : Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGPS sera soumis au droit français. En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

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Ces conditions générales sont applicables à compter du 14 Janvier 2025. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le prestataire, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes passées postérieurement à leur publication.